Formation-recherche

Au XIXe siècle, dans son oeuvre désormais classique sur l'histoire du droit commercial, les Studien in der romanisch-kanonistischen Wirtschafts- und Rechtslehre de Wilhelm Endeman, l'auteur déplora que les premières études indépendantes concernant le commerce et parues au XVIe siècle ne pouvaient pas être entièrement comprises sans recours aux traditions du droit canon. Il remarqua que les juristes reconnus, tel Sigismondo Scaccia (vers 1564-1634), jugeaient très souvent le droit commercial et les pratiques commerciales non seulement sous une perspective de la juridiction séculière (forum externum), mais également sous l'optique de la conscience, qui peut être considérée comme « tribunal interne » (forum internum). Autrement dit, Endemann reconnaissait que la séparation moderne de « morale » et du « droit » (ici dans le sens de « religion » et « droit ») ne donna pas satisfaction à ses sources. Car non seulement les théologiens veillaient sur une forme de résolution de confits de manière extra-judiciaire avec le soi-disant « tribunal de conscience », mais également toute une conception de « normativité », « conflit » et « juridiction » se révéla être différente à cette époque.

La présentation de l'histoire du droit du commerce par Endemann rappelle la nature pluraliste de la vie juridique de l'époque moderne ainsi que l'arrière plan fondamentalement chrétien, devant lequel se développa la tradition juridique occidentale. Alors qu'au Moyen-Age et à l'époque moderne, on pouvait considérer l'église catholique comme une institution globale, qui généra différentes sortes de lois et dont la juridiction s'exerça à l'ombre d'une évolution étatique (Duve). Toutefois, les normes qui furent jadis produites par l'église ne se limitèrent pas aux affaires administratives internes, le mariage ou le droit processuel. Au contraire, la propriété, les contrats et le commerce eurent la plus grande importance pour une église qui prétendait posséder la clé du paradis. Les innombrables manuels de pénitence pour les croyants allant se confesseur, ainsi que les études sur les traités, la justice et les lois, qui parurent à l'époque moderne, démontrent l’effort considérable des canonistes et des théologiens de la morale pour créer un nouveau cadre juridique qui donnait aux commerçants les moyens de savoir comment manier les aspects « moraux » et « juridiques » des nouvelles formes de commerce (Prodi). Le XVIe siècle vit apparaître un « capitalisme de commerce » dans le sillage de la découverte des nouveaux continents américains et s'accompagna d'une préoccupation croissante de l'église avec l'établissement de règles qui furent en mesure de réguler les actions commerciales globales et également de sauver les âmes des commerçants.

Ce projet veut projeter un nouvel éclairage sur l’histoire du droit commercial, en prenant sérieusement en considération la structure des normes religieuses, à partir desquelles découlait le droit commercial. En comparant des oeuvres de canonistes et théologiens spécifiques (comme  Summenhart, Dr. Navarrus, Lessius) avec des oeuvres de juristes de l'époque moderne (comme Scaccia, Felici, Klock) sur certains sujets (par exemple l'équité, le partenariat, le change), le projet se consacre à résoudre la problématique suivante : 1) Quel rapport entretenait le nouveau discours séculier du droit commercial avec les traditions du droit canon ; autrement dit : comment pouvaient interagir le  forum internum et le forum externum en tant que moyen de résolution de conflits ? 2) Y avait-il une relation entre les changements dans l'évaluation des pratiques spécifiques du droit et simultanément des développements dans le droit général des contrats? 3) Les théologiens furent-ils les « articulateurs et idéologues d'une structure globale de mouvements horizontaux entre les  propriétaires des droits subjectifs du dominium – une structure de liaisons humaines, que nous avons pris l'habitude d’appeler ‹capitalisme› » ( Koskenniemi) ?

This research project proposes an analysis of the development of modern contract doctrine and of its foundations in Protestant theology, focusing mainly on Germany, The Netherlands and England during the 16th and 17th century. Previous works have already well examined the role played by canon law and Catholic moral theology in this field. But what about the contribution of Protestant theologians and jurists to the law of contract? Moreover, was there a decisive interaction between forum internum and forum externum in the development of modern contract doctrine?

Le droit anglais fut longtemps marqué par la division stricte en « common law » et « equity ». Ceci se manifesta également dans la séparation entre la juridiction régulière et la « Court of Chancery »  qui représentait l'institution déterminante pour la juridiction de l' « equity » entre le XIVe et le XIXe siècle.

La « Court of Chancery » se développa à partir de la juridiction d'exception du roi. Sa fonction consistait notamment à adoucir le formalisme rigide du « common law » par le biais de recours et d'exceptions. Ainsi, pour la justification des ses arrêts, il se référait moins à la notion d « equity » que davantage à la notion de « conscience ». Le concept de « conscience » ne fut pas interprété au sens subjectif par la « Court of Chancery », mais il fut davantage marqué par les valeurs universelles de l'église catholique. Il semblerait que cette conception fut prépondérante parmi les juges de la « Court of Chancery », lesquels furent, au moins jusqu'à la Réformation, souvent en même temps évêques. Cependant, nous devons nous interroger si ces valeurs ne furent qu'un prétexte pour la justification des leurs propres arrêts.

L'objectif de cette recherche est de cerner le rôle de la théologie morale catholique dans le développement du droit d' « equity ». Nous étudierons les convergences possibles entre les conceptions morales de leur temps et les procédures comme les arrêts de la « Court of Chancery ». Pour ceci, nous examinerons spécialement l'intégration de normes à l'origine non étatiques dans le « common law », juridiction qui était à cette époque déjà développée dans toutes ses nuances.

L'histoire de la « Court of Chancery » fut déjà amplement étudiée parmi les historiens du droit. Toutefois, ces recherches se focalisèrent surtout sur la genèse des différents instruments de droit encore en vigueur de nos jours. Lorsque les principes de prise de décision furent au centre de l'attention, les études se concentrèrent principalement sur les déclarations des juges participant en dehors du cadre juridique. Le groupe de formation-recherche « Droit canon, théologie morale et solution de conflits à l’époque moderne » offre la possibilité d'étudier plus concrètement l'influence des sources canoniques sur le développement du droit d' « équity ».

Finalement, nous mettrons l'histoire de la juridiction d' « equity » à contribution afin d'examiner dans quelle mesure les normes et conceptions universelles et socialement acceptées marquèrent la résolution de conflits et participèrent à l'acceptation d'un système juridique souverain.

La Sacra Poenitentiaria Apostolica fut au Moyen-Age tardif et à l'époque moderne la plus haute juridiction de la chrétienté latine pour les indulgences. Les personnes aspirant à la prêtrise malgré une naissance illégitime, celles souhaitant quitter le monastère malgré leurs voeux, ou celles désireuses de s'assurer de la validité d'un mariage menacé par des empêchements canoniques, devaient se tourner vers ce « puits d'indulgences ». Non seulement la préoccupation du propre salut, mais surtout de forts conflits économiques et sociaux furent à l'origine de véritables flux de suppliques en direction de Rome. Tous ces solliciteurs avaient un point commun concernant ces conflits : une atteinte aux statuts du droit ecclésiastique. La pénitencerie endossait le rôle d'une instance de pacification qui était en mesure de résoudre des conflits juridiques dans le respect des dogmes théologiques et canoniques.

La majeure partie des suppliques enregistrées et acceptées à Rome furent des demandes concernant  le droit de matrimonalibus. La dimension existentielle de cette forme de conflit se comprend par le biais de l'utilisation des dispenses comme preuve dans le cadre de procès : une dispense, légitimant le mariage des parents pouvait assurer l'héritage au descendant. La variété dans ces « mariages devant le tribunal » à travers les registres de la pénitencerie pouvait aller de la reconnaissance de mariages entachés d'obstacles en passant par la dissolution de liens existants jusqu’à l 'annulation de promesses de mariage données sous contrainte. C'est au XIIe siècle que les fondations de ce droit matrimonial médiéval furent développées à l'intersection du droit canon et de la théologie morale. Les nouveaux acquis en théologie morale comme celui du libre arbitre firent leur entrée dans le cadre juridique du mariage sous forme de consentement mutuel. Lors du quatrième concile de Latran et avec l'entérinement du statut du mariage comme sacrement fut finalement acquise la souveraineté judiciaire de l'église pour les affaires matrimoniales.

Les registres matrimoniaux de la curie en tant que source pour l'histoire quotidienne, sociale et celle des mentalités furent déjà exploités maintes fois dans le cadre de recherches statistiques et exemplaires. Cependant, les procédures in partibus au sens strict, déclenchées par une délégation pour vérifier la veritas precum chez les juges locaux, furent jusqu'à présent ignorées. Toutefois, un regard sur la transmission locale des actes juridiques pourraient permettre une déduction intéressante sur la nature des procédures entre internationalisation et régionalisme. Les questions suivantes serviront de fil conducteur : Comment Rome pouvait-elle garantir que la procédure soit résolue dans le sens de ses intérêts ? Quelles libertés furent concédées par la pénitencerie aux tribunaux locaux ? Pouvons-nous déceler des interprétations juridiques locales dans la procédure ou dans la l'interrogation des témoins ? La documentation archivistique de cette étude se concentrera, en incluant les documents de la curie, sur une comparaison entre trois pays : les actes de procès d'un diocèse d'Angleterre, d'Allemagne du sud et du nord de l'Italie. Dans ces cas, nous possédons non seulement une bonne transmission des sources, mais surtout nous sommes en présence de traditions juridiques profondément différentes. Étudier la pénitencerie en tant que « cour européenne » avant la lettre ainsi que l'ordre du procès entre une normalisation générale et le respect des traditions locales nous donnera accès aux modes de résolution de conflits moraux et juridiques à l'époque pré-moderne.

On January 20th 1585, the III Mexican Provincial Council began in Mexico City, capital of the Viceroyalty of New Spain and head of the ecclesiastical province of México, which included Mexico, a mayor portion of Central America and the Philippines. One of its particular intentions was to establish the application of norms set by the General Council of Trent. The Mexican Provincial Council lasted nine months and promulgated a body of decrees. The originals of the Council’s records are being held by the Bancroft Library (Berkeley/Ca.); in 2006-2009 they were published in a four volume-edition.

Due to the initiative of Archbishop Pedro Moya de Contreras, everybody could present his doubts or disputes to be resolved by the Council. Consequently, a large variety of petitions was presented, many of which the Council resolved in actu. The major questions were treated by consultatio, i.e. they were handed over to a committee of theologians and jurists and, in some cases, other learned persons oder institutions such as the religious orders. In many cases, the reports of these committees influenced the wording of the Council’s decrees.

The research will focus on the arguments put forward in the consultations in order to gain a better understanding of the Council’s jurisdiction in religious and seculars matters. This analysis will take into account the specific relation between ecclesiastic and secular authorities resulting from the Crown’s Patronato. It will focus on the jurisdictional conflicts between the various actors who presented their disputes to the Council: bishops, clergy, cathedral chapters, religious orders, royal and viceroyal authorities.

Notre recherche s 'efforcera de relier des évolutions historiques dans la sphère de la loi, de la morale et de la résolution de conflits à la discussion sur la sécularisation, discussion récente dans la philosophie des religions. Afin d'expliquer et de mettre en perspective les sources historiques issues des traditions juridiques et de la théologie morale, nous utiliserons les théories développées entre autre par Gauchet et Girard. Deux approches nous semblent prometteuses et seront mises à contribution :

A) La sécularisation semble avoir trouvé son origine dans une révolution axiale, déclenchant une pression centrifuge croissante dans l’histoire intellectuelle en différenciant ce qui auparavant était uni (Voeglin). Non seulement le pluralisme de notre tradition juridique mais également la séparation de la morale et du droit semblent être des produits dérivés de cette révolution, révolution dont l'impact a été renforcé par les fondements symboliques de la chrétienté spécifiques et instables comme le décrit Gauchet.

Celui-ci identifie dans le contact personnel immédiat avec Dieu une force subversive qui sape non seulement l'église mais également la religion elle-même en tant que tissu social. Pouvons-nous interpréter le forum internum, dans lequel une personne se retrouve face à Dieu et doit rendre des comptes pour ses péchés, comme une forme institutionnalisée du contact personnel avec Dieu, et ainsi comme une contribution au déclin de la religion? Le fait de la « judiciarisation » du forum internum dans la théologie morale n'est-elle pas une preuve de la tentative de l'église de fixer et de  contrôler ce pouvoir subversif des associations personnelles avec le divin ? Et si cela était le cas, l'accent mis sur le péché aurait peut-être contribué à un monde concentré sur le crime, où le péché serait devenu insignifiant.

Les tensions croissantes entre le forum internum et externum, mais également leur contamination réciproque ou osmose (selon Prodi) peuvent être considérées comme un exemple de l’effort mimétique selon Girard, dans lequel des antagonistes se rapprochent de plus en plus les un des autres avant que la différence ne soit rétablie par le biais d'un coup fatal pour l'une des deux parties, ici notamment le forum internum.

Girard voit la fin de la religion dans l'interruption des mécanismes de bouc émissaire et dans la capacité croissante de reconnaître et de protéger des boucs émissaires. Les narrations des religions primitives furent furent faites de la perspective des persécuteurs. La chrétienté cependant est racontée d'un point de vue d'un bouc émissaire et détruit ce mécanisme. La problématique met au centre la question de savoir si nos sources juridiques reflètent ce changement dans la manière de penser. Si cela est le cas, dans quelle mesure cette mentalité avait-elle des effets sur la résolution de conflits dans le Nouveau Monde où se rencontrèrent des conceptions du monde dit primitif et du monde chrétien?