Postdoctorants

Depuis la fin du XIX^e siècle s’intensifia l'organisation des intérêts de la société civile dans des institutions en dehors des institutions de l'état, restant néanmoins en proche collaboration avec celui-ci. Leurs tâches étaient variées : élaboration de réglementations et de lignes directives, aide à l'autonomie sociale ou financière, sécurisation des standards d'éducation et de formation, sauvegarde de la discipline des professions, voire même la prise en main de droits souverains. Dans un cadre plus large, les organisations d’auto-régulation agissaient aussi dans des institutions, gérant des conflits de procédure officielle – par exemple des conflits qui ne furent pas déférés à la justice, ou bien des procédures ou celle-ci ne jouait qu'un second rôle. Agissant la plupart du temps comme institution de médiation, d'arbitrage et de conciliation, elles pouvaient revêtir différentes formes : établies au sein d'une institution existante (par exemple comme les cours d'arbitrage dans les chambres de métiers) ou bien établies pour la résolution de conflits entre différentes organisations (par exemple comme lieu d'arbitrage pour des conflits émanant des contrats entre les associations et confédérations des banques, caisses d'épargne et coopératives de crédit), voire instaurées sous la responsabilité administrative mais occupées par des représentants de groupes sociaux (par exemple comme dans les offices de conciliation d'affaires de baux).

Bien que connues, ces formes de résolution de conflits furent jusqu'à présent peu examinées en histoire de droit. Avec ce projet, nous comblerons cette lacune et nous analyserons ce genre d'institution comme moyen alternatif au monopole juridique de l 'état (notamment au monopole de décision administrative de l 'état). Notre attention se dirigera vers la problématique suivante : dans quelle mesure dans leur fonctionnement se traduit une réciprocité entre l'ambition régulatrice de l'état et les efforts d'autorégulation des parties de la société civile ?

La première année, nous examinerons la littérature contemporaine et dépouillerons des documents émanant des parlements ainsi que des textes imprimés de décisions administratives, notamment à Francfort et dans la « Staatsbibliothek Preußischer Kulturbesitz » à Berlin. La deuxième année, nous approfondirons ces recherches pour un choix de tribunaux arbitraux par des recherches dans les archives, surtout dans la « Ge­heimes Staatsarchiv » de Berlin-Dahlem et dans les archives régionales de collectivités publiques gérant des institutions d'arbitrages. La troisième année sera réservée à l 'évaluation et à la rédaction d'une publication.

Les troubles urbains furent un phénomène récurrent à l'époque moderne. Souvent, la configuration de base de ces conflits peut être décrite par la formule « conseil contre citoyens », il n'était cependant pas rare que le conseil ainsi que les citoyens soient divisés entre eux. Des oppositions confessionnelles, des plaintes sur la mauvaise gestion ou la corruption, mais aussi des avis divergents sur les règles de bases de la communauté politique pouvaient fournir le motif déclencheur : Alors que les conseillers municipaux se considéraient de plus en plus comme une autorité autonome et demandaient par conséquent une obéissance, la majorité des citoyens attribuait au conseil plutôt une fonction d’administration fiduciaire ou d'une représentation en relation avec la véritable autorité (les princes du Saint-Empire ou l'empereur). Les citoyens partaient du principe que le conseil avait l'obligation de leur rendre des comptes. Si ces demandes n'étaient pas respectées, des formes de protestations variées pouvaient être entreprises, allant jusqu'à la résistance armée. 

En renouant avec le concept de « judiciarisation » développé par la recherche historique, le projet propose d 'étudier comment se transformèrent les mécanismes de ce genre de résolution de conflits entre le XVIe et le XVIIIe siècle. Pendant longtemps, ces conflits entre conseil et citoyens furent principalement résolus par l'arbitrage interne ou par des médiateurs externes auxquels on avait recours. Ces méthodes ne furent jamais entièrement abandonnées. Au cours du XVIIe siècle, des commissions impériales ou le « Reichshofrat » furent fréquemment impliqués, et même la Chambre impériale (« Reichskammergericht ») notait une forte augmentation de ces litiges.

Un des accents de ce projet portera sur l'analyse des options d'actions choisies par les participants respectifs (ou celles imposées par des facteurs externes?) ainsi que l'interprétation des modèles d'argumentation politique et juridique utilisés à ce propos. Dans quels cas les moyens de résolutions de conflits se montrèrent fonctionnels et effectifs , et dans quels cas pas ? Peut-on identifier des facteurs qui pouvaient décider du succès ou de l'échec ? Enfin, quelles conceptions normatives justifièrent le comportement des participants ? Nous voulons répondre à ces questions sur la base d'une large documentation de sources tout en nous concentrant sur quelques exemples choisis.

Le projet étudie les interdépendances des coutumes de blâme et réglementations juridiques non seulement dans la pratique judiciaire mais également dans une perspective dogmatique à Rome sous la République et le Principat. Par coutumes de blâme, nous entendons des actions communautaires contre des membres individuels de ce groupe ayant pour objectif de sanctionner des comportements fautifs par le biais d'une atteinte à l'honneur afin d'obtenir un changement de comportement et de permettre une réintégration dans le groupe. Il s'agit de procédures prédéfinies et ritualisées, parmi lesquelles la dévastation de maisons, l'application de signes diffamatoires ou l'intonation de chants   diffamatoires.

Les sources littéraires contiennent notamment une série d'indices sur l’existence des coutumes de blâme à Rome. Il est probable que les sources juridiques reflètent différemment aussi bien l'incorporation dans le droit des coutumes de blâme que leurs sanctions. Sous l'angle de cette problématique, ces deux types de sources n'ont pas encore attiré l'attention de la recherche. Nous voulons analyser dans quelle mesure ces coutumes de blâme furent acceptées par le droit, intégrées dans le droit, voire même les infractions et délits ainsi que leurs procédures et sanctions furent façonnées sur le modèle des coutumes de blâme. Ensuite, nous allons étudier le développement de la casuistique des éléments constitutifs, conséquences juridiques et procédures de certains délits  (par exemple l'iniuria en tant qu'atteinte à la personnalité), pour déterminer si ce développement peut être présenté comme réaction aux coutumes de blâme afin de contrer ces pratiques par le biais du droit. Il sera examiné d'un côté s'il s'agit d'une « judiciarisation »  de procédures de résolution de conflits transmises dans les coutumes de blâme, et si par ce biais des procédures juridiques entrèrent en concurrence avec les coutumes de blâme. De l'autre côté, nous étudierons les coutumes de blâme elles-mêmes comme objets de procédures juridiques.

En somme, cette étude s'articule autour de la notion d'honneur, des champs sociaux et juridiques dans lesquels les conflits d'honneur prennent naissance et sont réglés, et finalement l'étude examine le rapport entre les stratégies sociales, juridiques et extrajudiciaires pour leur résolution.